Les présentes Conditions Générales sont applicables entre toute personne physique ou morale entrant en relation d’affaires avec e-Durable SA (ci-après dénommée «e-Durable»), société enregistrée en Suisse au registre du commerce du Canton de Vaud (IDE-CHE-284.344.340).
En achetant des biens, en acquérant des licences ou en recevant tout autre service de la part d’e-Durable, toute personne physique ou morale (ci-après dénommée «Client») accepte d’être liée par les présentes Conditions Générales.
1. Version et Date de Validité
Les présentes Conditions Générales en vigueur, V2017_1.1 sont datées du 4 mai 2017 et remplacent toute autre version antérieure pour tout nouveau contrat ou achat exécuté après cette date.
2. Priorité
À défaut d’offre, de proposition ou d’engagement écrit signé et remis par e‑Durable puis formellement accepté par le Client, les présentes Conditions Générales s’appliquent.
Dans le cas où une offre commerciale ou une proposition commerciale a été signée par un représentant inscrit d’e-Durable et formellement acceptée par le Client et que cette offre contient des conditions différentes, les termes de l’offre acceptée prévaudront sur les présentes Conditions Générales. Les offres ou propositions commerciales prévaudront uniquement pour les termes et conditions spécifiés dans cette offre ou proposition. Toutes les autres conditions générales restent pleinement applicables si elles ne sont pas présentes ou spécifiées autrement dans une offre ou une proposition commerciale.
3. Devis, Offres Commerciales
Tous les devis, offres commerciales et propositions sont valables 10 jours calendaires sauf mention contraire. Tous les devis sont confidentiels et ne peuvent être reproduits, copiés ou transmis à des tiers sans l’accord écrit préalable d’e-Durable.
4. Duré du Contract Standard
Sauf stipulation contraire, la durée contractuelle est de 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la date de signature, et sera reconduite par tacite reconduction sauf préavis de résiliation de 3 mois.
5. Annulation des Abonnements
En cas de résiliation d’un abonnement par le Client avant la fin de la période contractuelle et pour un motif autre que la souscription à un abonnement d’une valeur supérieure, tous les mois ou périodes contractuelles restant à courir sont dus et continueront à être facturés comme prévu jusqu’à la fin de la période contractuelle initiale d’abonnement. Le Client peut demander une indemnité forfaitaire de résiliation correspondant à la somme totale de tous les paiements futurs restants de l’abonnement actif.
6. Résiliation des Services à prix fixe
En cas de résiliation d’un contrat de prestation au forfait par le Client pour un motif autre qu’un manquement grave, les frais de résiliation correspondant au temps et matériel cumulés non déjà facturés mais déjà réalisés par le personnel ou les moyens mandatés d’e-Durable seront appliqués avec une pénalité supplémentaire de 10 %.
7. Responsabilités Globales
En l’absence d’une clause de responsabilité écrite, les responsabilités globales d’e-Durable pour un contrat donné ou une offre acceptée sont limitées à la valeur totale de l’offre acceptée ou à la valeur totale du contrat.
8. Facturation du Temps
Le temps est calculé par tranches de 15 minutes à partir du moment où le personnel désigné par e-Durable commence à travailler.
9. Frais de Temps en dehors des heures normales de bureau
Sauf indication contraire, tous les travaux seront facturés à 150% du tarif standard ou contractuel après 20h00 et à 200% du tarif standard ou contractuellement convenu entre 23h00 et 06h00, ainsi que pour les travaux du dimanche et jours fériés.
10. Jours Fériés Publics
Tous les jours fériés sont les jours fériés officiels du canton de Vaud, Suisse.
11. Frais de Déplacement et Temps de Déplacement
Le temps et les frais de déplacement ne seront pas facturés pour tout client titulaire d’un abonnement valide, et lorsque le travail est programmé au moins 24 heures à l’avance. Si un préavis de moins de 24 heures est donné et qu’un abonnement valide est actif, le déplacement sera facturé au forfait de CHF 49.- hors taxes.
A défaut d’abonnement valable, un forfait de CHF 99.- TTC sera facturé pour les déplacements en Suisse Romande.
Pour les interventions d’urgence avec un préavis inférieur à 12 heures, le temps de déplacement du personnel désigné sera facturé à 50 % du taux horaire standard ou contractuellement applicable et en plus des frais de déplacement comme indiqué ci-dessus.
12. Fourniture de Matériel
Aucune annulation de commande de fourniture de matériel n’est possible une fois la commande passée et confirmée par le Client.
Sauf mention contraire, les commandes de matériel ne sont valables qu’avec le règlement de 50% du montant total au moment de la commande.
e-Durable respecte la loi suisse pour tout retour de matériel acheté.
e-Durable est en mesure d’accepter les retours s’il dispose d’un accord particulier avec le grossiste ou le fournisseur, auquel cas le Client bénéficiera de la politique de retour dudit fournisseur.
13. Termes et Conditions de Paiement
Le calendrier de facturation standard est le suivant :
Abonnements : facturés un mois à l’avance
Frais horaires : facturés mensuellement, à la fin de chaque mois civil
Temps de trajet : facturé mensuellement, à la fin de chaque mois civil
Frais de déplacement : facturés mensuellement, à la fin de chaque mois calendaire
Les paiements, sauf convention contraire, doivent être effectués dans les 10 jours calendaires à compter de la date de facturation. En l’absence de paiement reçu avant la date d’échéance de la facture, le taux d’intérêt légal suisse par défaut s’appliquera. e-Durable enverra des rappels pour les factures impayées et des frais de recouvrement de CHF 30.- (TTC) sont appliqués pour le premier rappel et de CHF 100.- (TTC) pour le deuxième rappel.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, y compris par virement bancaire international, les frais associés au virement étant à la charge du Client.
14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, Canton de Vaud, 1260 Nyon.
