Termes et Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont applicables entre toute personne physique ou morale entrant en relation d'affaires avec e-Durable SA (ci-après dénommée «e-Durable»), société enregistrée en Suisse au registre du commerce du Canton de Vaud (IDE-CHE-284.344.340).

En achetant des biens, en acquérant des licences ou en recevant tout autre service de la part d’e-Durable, toute personne physique ou morale (ci-après dénommée «Client») accepte d'être liée par les présentes Conditions Générales.

1. Version et Date de Validité

Les présentes Conditions Générales en vigueur, V2025_1.0 sont datées du 10 février 2025 et remplacent toute autre version antérieure pour tout nouveau contrat ou achat exécuté après cette date.

2. Priorité

Même à défaut d'offre, de proposition ou d'engagement écrit signé et remis par e‑Durable puis formellement accepté par le Client, les présentes Conditions Générales s'appliquent pour toute transaction commerciale, même offerte à titre gratuit, pour tout matériel ou service fourni par e-Durable au Client.

Dans le cas où une offre commerciale ou une proposition commerciale a été signée par un représentant inscrit d'e-Durable et formellement acceptée par le Client et que cette offre contient des conditions différentes, les termes de l'offre acceptée prévaudront sur les présentes Conditions Générales. Les offres ou propositions commerciales prévaudront uniquement pour les termes et conditions spécifiés dans cette offre ou proposition. Toutes les autres conditions générales restent pleinement applicables si elles ne sont pas présentes ou spécifiées autrement dans une offre ou une proposition commerciale.

3. Devis, O​ffres Commerciales

Tous les devis, offres commerciales et propositions sont valables 10 jours calendaires sauf mention contraire. Tous les devis sont confidentiels et ne peuvent être reproduits, copiés ou transmis à des tiers sans l'accord écrit préalable d'e-Durable.

4. Duré du Contrat Standard

Sauf stipulation contraire, la durée contractuelle est de 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la date de signature, et sera reconduite par tacite reconduction sauf préavis de résiliation de 3 mois.

5. Annulation des Abonnements

En cas de résiliation d'un abonnement par le Client avant la fin de la période contractuelle et pour un motif autre que la souscription à un abonnement d'une valeur supérieure, tous les mois ou périodes contractuelles restant à courir sont dus et continueront à être facturés comme prévu jusqu'à la fin de la période contractuelle initiale d'abonnement. Le Client peut demander une indemnité forfaitaire de résiliation correspondant à la somme totale de tous les paiements futurs restants de l'abonnement actif.

6. Résiliation des Services à prix fixe

En cas de résiliation d'un contrat de prestation au forfait par le Client pour un motif autre qu'un manquement grave, les frais de résiliation correspondant au temps et matériel cumulés non déjà facturés mais déjà réalisés par le personnel ou les moyens mandatés d'e-Durable seront appliqués avec une pénalité supplémentaire de 10 %.

7. Responsabilités Globales

En l'absence d'une clause de responsabilité écrite, les responsabilités globales d'e-Durable pour un contrat donné ou une offre acceptée sont limitées à la valeur totale de l'offre acceptée ou à la valeur totale du contrat.

8. Facturation du Temps

Le temps est calculé par tranches de 15 minutes à partir du moment où le personnel désigné par e-Durable commence à travailler.

9. Frais de Temps en dehors des heures normales de bureau

Sauf indication contraire, tous les travaux seront facturés à 150% du tarif standard ou contractuel après 20h00 et à 200% du tarif standard ou contractuellement convenu entre 22h00 et 06h00, ainsi que pour les travaux du dimanche et jours fériés.

10. Jours Fériés Publics

Tous les jours fériés sont les jours fériés officiels du canton de Vaud, Suisse.

11. Frais de Déplacement et Temps de Déplacement

Le temps et les frais de déplacement ne seront pas facturés pour tout client titulaire d'un abonnement de services de support valide, et lorsque le travail est programmé au moins 24 heures à l'avance. Si un préavis de moins de 24 heures est donné et qu'un abonnement valide est actif, le déplacement sera facturé au forfait de CHF 49.- hors taxes.

A défaut d'abonnement valable, un forfait de CHF 99.- TTC sera facturé pour les déplacements en Suisse Romande.

Pour les interventions d'urgence avec un préavis inférieur à 12 heures, le temps de déplacement du personnel désigné sera facturé à 50 % du taux horaire standard ou contractuellement applicable et en plus des frais de déplacement comme indiqué ci-dessus.

12. Fourniture de Matériel

Aucune annulation de commande de fourniture de matériel n'est possible une fois la commande passée et confirmée par le Client.

Sauf mention contraire, les commandes de matériel ne sont valables qu'avec le règlement de 50% du montant total au moment de la commande.

e-Durable respecte la loi suisse pour tout retour de matériel acheté.

e-Durable est en mesure d'accepter les retours s'il dispose d'un accord particulier avec le grossiste ou le fournisseur, auquel cas le Client bénéficiera de la politique de retour dudit fournisseur.

13. Termes et Conditions de Paiement

Sauf indication contraire le calendrier de facturation standard s’applique, il est défini comme suit :

• Abonnements de Support et de Services d’Infonuagique : facturés un mois à l'avance
• Frais horaires : facturés mensuellement, à la fin de chaque mois civil
• Temps de trajet : facturé mensuellement, à la fin de chaque mois civil
• Frais de déplacement : facturés mensuellement, à la fin de chaque mois calendaire

Les paiements, sauf convention contraire, doivent être effectués dans les 10 jours calendaires à compter de la date de facturation. En l'absence de paiement reçu avant la date d'échéance de la facture, le taux d'intérêt légal suisse par défaut s'appliquera. e-Durable enverra des rappels pour les factures impayées et des frais de recouvrement de CHF 30.- (TTC) sont appliqués pour le premier rappel et de CHF 100.- (TTC) pour le deuxième rappel.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, y compris par virement bancaire international, les frais associés au virement étant à la charge du Client.

14. Services d’Infonuagique (Cloud)

14.1 Description des Services

Sous la marque déposée «Recycled Cloud®», e-Durable fournit les Services Cloud suivants à ses Clients:

• Serveurs Virtuels : Approvisionnement et gestion de machines virtuelles pour permettre aux Clients de déployer et d'exécuter des applications dans un environnement virtualisé.
• Infrastructure Virtuelle en tant que Service (IaaS)(Infrastructure as a Service) : Services d'infrastructure flexibles permettant aux Clients de faire évoluer les ressources à la hausse ou à la baisse en fonction de leurs besoins, offrant élasticité et efficacité des coûts.
• Sauvegardes Cloud : Solutions de sauvegarde sécurisées et automatisées pour protéger les données des Clients et leur permettre de gérer et d’améliorer la continuité de leurs activités.
• Hébergement Web : Services d'hébergement pour les sites Web, garantissant fiabilité, sécurité et accès performant.
• Serveurs de Fichiers Collaboratifs : Solutions de stockage de fichiers partagés facilitant la collaboration et le partage de fichiers entre les utilisateurs.
• Autres Solutions SaaS diverses (Software as a Service) : Services de logiciels divers gérés par des éditeurs tiers, configurés par e-Durable et hébergés sur l’infonuagique Recycled Cloud®

14.2 Accord sur le Niveau de Service (SLA)

Les Accords sur le Niveau de Service (SLA) détaillant les métriques de performance et les garanties sont décrits dans chaque description de Service Cloud. En l'absence de description spécifique du SLA pour un service particulier, e-Durable fournira un support par défaut en 'meilleur effort' pendant les heures ouvrables.

En outre, e-Durable se réserve le droit de facturer des frais de services de support selon des offres ad hoc 'à la carte' ou des offres groupées, telles que décrites dans les descriptions de services ou dans des accords distincts.

14.3 Sécurité des Données et Confidentialité

e-Durable met en œuvre des mesures robustes pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des Clients au sein des Services Cloud. Cela comprend des protocoles de cryptage, des contrôles d'accès, des audits de sécurité réguliers et le respect des réglementations pertinentes en matière de protection des données.

14.4 Politique d'Utilisation Acceptable

Les Clients acceptent de respecter la Politique d'Utilisation Acceptable de e-Durable lors de l'utilisation des Services Cloud. Cette politique décrit les activités autorisées et interdites, assurant l'intégrité des services et la conformité aux exigences légales.

14.8 Obligations et Responsabilités du client relatives à l'envoi de courriels

L’utilisation du SPAM est totalement interdite. Il est également prohibé d'envoyer en masse des courriers électroniques à travers les Services du Recycled Cloud® :

• à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ;
• à des listes d'adresses email constituées, achetées, louées sur Internet ou par n'importe quel autre moyen ;
• sur un thème différent que celui proposé lors de la constitution de la liste d'abonnés ;
• qui génèrent un taux de rejet important (bounces, adresses email invalides, désabonnements, etc.) ;

Ceci est également valable lorsque le Client utilise un prestataire/service externe pour l'envoi de courriels mentionnant un nom de domaine hébergé sur le Recycled Cloud®. Le double opt-in est la seule méthode reconnue pour constituer une liste d'adresses email valide : un ajout d'adresse email à une liste ne devient effectif que si le titulaire de l'adresse email clique sur un lien figurant dans un courrier électronique de confirmation d'enregistrement. Le destinataire prouve ainsi qu'il est à l'origine de la démarche d'abonnement. Toute personne inscrite sur une liste utilisée par un outil de mailing ou de newsletter doit recevoir avec chaque courrier électronique les informations nécessaires à sa désinscription ou doit pouvoir se désinscrire facilement en tout temps. Une plainte pour envoi de pourriels (spamming) peut entraîner le blocage puis la résiliation du Service concerné si l'expéditeur du courrier électronique ne peut pas fournir la preuve d'inscription électronique volontaire et confirmée de chaque inscrit (date de l'inscription/adresse email/adresse IP).